La fin de la taxe TVA sur les actes non remboursés de la
chirurgie esthétique?

dessin vladimir mitz

Ouf! il était temps!

Grâce à l'action prolongée de notre syndicat de chirurgien
esthétique et réparateur,
 les juridictions européennes ont  imposé à la France une
Détaxation fiscale qui concerne
les actes de chirurgie esthétique, en tout cas   présentant
déjà une codification existante
Dans la Bible Qui s'appelle la nomenclature générale
des actes médicaux et chirurgicaux
publié par la Caisse nationale d'assurance maladie:la CCAM.

En clair cela veut dire que des opérations même esthétiques
ne seront plus soumises à la TVA,  
dès lors qu’elles ont été désignées comme un acte réparateur
par la sécurité sociale;
cela
ne veut pas dire qu'elles seront prises en charge
par l'assurance maladie loin de là,
 mais le point très positif c'est que l'augmentation
tarifaire de 20 %, qui était jusqu'à présent
imposée au patient et que le chirurgien devait percevoir au titre de la TVA pour le transmettre
aux impôts, n'a plus lieu d'être;

Très bonne nouvelle donc pour les patients,  
car nous pouvons revenir à des tarifs diminués
de 20 % pour les actes courants  de chirurgie esthétique;
ce dégrèvement semble beaucoup
plus difficilement applicable en ce qui concerne la médecine esthétique;